Cart is empty Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cassiopée et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cassiopee-jura.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cassiopee-jura.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Cassiopée conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.cassiopee-jura.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise Cassiopée.
Article 3. Tarifs
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus TTC, hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
L’entreprise Cassiopée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Pour une livraison hors de la France métropolitaine les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restant à la charge exclusive du client.
Certains frais bancaires peuvent s’ajouter pour les pays hors Zone Euro.
Veuillez nous passer commande par mail afin que nous puissions calculer le montant de votre commande à julie@cassiopee-jura.fr ou via notre formulaire de contact. Nous vous enverrons une facture provisoire avec le montant total de la commande. Celle-ci sera à régler par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires apparaîtront sur la facture provisoire. Nous enverrons les produits à réception de votre règlement.
Article 4. Commande
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Cassiopée, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cassiopée, 12 rue de la baume aux chèvres, 39600 La Châtelaine, soit par email à l’adresse suivante : julie@cassiopee-jura.fr ou via notre formulaire de contact.
5- Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. L’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement précisé sur le bon de commande.
6. Réserve de propriété
L’entreprise Cassiopée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste en COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, ou en Point Relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Cassiopée pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Anomalies lors du transport : Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’entreprise Cassiopée. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. S’il constate une anomalie au niveau du carton (déformation ou signe de coulure indiquant qu’un flacon s’est cassé), il doit refuser le colis et demander un retour à l’expéditeur. Tout colis accepté ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange de la marchandise abîmée.
Si une anomalie est détectée (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), elle devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
8. Rétractation
Dans le cadre de la vente de biens à distance, le code de la consommation prévoit l’existence d’un droit de rétractation.
– Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
– Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens.
Conditions de rétractation :
Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, son adresse, son e-mail, la date de sa commande ainsi que le n° de client figurant sur la facture envoyée dans le colis.
– via notre formulaire de contact
– par e-mail : julie@cassiopee-jura.fr
– par courrier : Cassiopée, 12 rue de la baume aux chèvres, 39600 La Châtelaine
Afin que votre retour soit traité dans les plus brefs délais, nous vous conseillons de le signaler par e-mail.
Retour des produits :
Le consommateur doit retourner les produits au plus tard sept (7) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Le consommateur doit renvoyer les produits intacts, non ouverts, non entamés, dans leur emballage d’origine, en rappelant son nom et prénom, son adresse, son e-mail, la date de sa commande ainsi que le n° de client figurant sur la facture envoyée dans le colis.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être en l’état et n’avoir subi aucune manipulation ni altération.
Le retour des marchandises est à effectuer en colis avec numéro de suivi à l’adresse suivante :
Cassiopée, 12 rue de la baume aux chèvres, 39600 La Châtelaine
Le numéro de suivi doit nous être communiqué à l’adresse mail suivante :
julie@cassiopee-jura.fr ou via notre formulaire de contact.
Le remboursement ou l’échange interviendra après réception et vérification des produits renvoyés.
9. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Cassiopée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Cassiopée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant Julie Fromont, dans un délai de trente jours après livraison :
– par mail : julie@cassiopee-jura.fr
– via notre formulaire de contact
– par voie postale : Cassiopée, 12 rue de la baume aux chèvres, 39600 La Châtelaine
Aussi, Chaque produit dispose d’une date limite d’utilisation qu’il convient de respecter.
Par ailleurs certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur et de la lumière. Merci de vous reporter aux informations figurant sur le site.
10. Responsabilité
L’entreprise Cassiopée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec l’entreprise Cassiopée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site de www.cassiopee-jura.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise Cassiopée. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
12. Données à caractère personnel
L’entreprise Cassiopée s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via les coordonnées ou lien suivants :
– par mail : julie@cassiopee-jura.fr
– via notre formulaire de contact
– par voie postale : Cassiopée, 12 rue de la baume aux chèvres, 39600 La Châtelaine
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
L’entreprise Cassiopée ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise Cassiopée sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses griefs. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Contact avec l’entreprise, Julie Fromont :
– du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 06 08 22 01 83
– par mail : julie@cassiopee-jura.fr
– via notre formulaire de contact
Une réponse sera faite dans les plus brefs délais.